Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, l’entreprise « La petite provençale » ici après dénommé « l’entreprise »

Et

D’autre part, toute personne, ci après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site « La petite provençale » via l’adresse : https://lapetiteprovencale.fr ci après dénommé « le site ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  l’acheteur et l’entreprise.

Avant toute commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles :

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles présentés sont le plus fidèles possibles mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, des nuances de couleurs et du rendu des matières les visuels ne sont pas garantis. Les articles présentés étant de fabrication artisanale, les éventuels défaut et différences sont inhérents à celle ci. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Disponibilités des articles :

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant gérés automatiquement via le site, malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, l’entreprise ne peut être tenu responsable de la non disponibilité des articles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais. Le nombre d’articles disponibles est indiqué pour chaque produit.

Prix des articles et frais de port :

Les prix indiqués sont en euros, ils ne comprennent pas les frais de livraison. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix des articles sans préavis, le prix indiqué à la date de la commande est le prix facturé. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination de ce dernier. Pour les livraisons en France métropole, les frais de ports sont offerts pour une commande d’au moins 100€.

Les articles sont livrés par la Poste : en colissimo, les tarifs de livraison sont ceux pratiqués par la Poste.

Validation de commande, paiement et mode de règlement :

Le simple fait de commander en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’entreprise expédie les articles sous 72 heures ouvrés  après réception du règlement. Cependant l’entreprise ne peut être en aucun cas tenue responsable des retards et des détériorations liées à la Poste. Le délai d’acheminement est celui annoncé par le prestataire soit entre 48H et 72H ouvrées.

Rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer sont droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par l’acheteur ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l’acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise. Si  un article arrive endommagé, une photo devra être envoyée pour confirmer l’incident, celui ci devra être retourné à l’entreprise qui renverra le même article et remboursera les frais de de port de retour ou établira un avoir du montant de l’article endommagé et des frais de port de retour. 

Litiges :

Les registres informatisés de l’entreprise seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de La petite provençale.

Traitement des données personnelles :

La petite provençale s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acheteur.